Informations diverses

cite

credit d'impot transition energetique

De quoi s’agit-il ?

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) s'applique aux dépenses d'isolation du logement ou d'équipements qui le rendent moins énergivore.

Pour en bénéficier, les travaux doivent concerner votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

 

Conditions :

 

Logement concerné

Le logement doit être votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux).

Date des travaux

Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2019.

Travaux concernés

Les travaux doivent être faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. Pour certains travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE".

Consultez la brochure pratique de l'impôt sur le revenu pour connaître le détail des travaux concernés.

  À savoir :

certaines dépenses sont plafonnées.

Travaux concernés (liste non exhaustive):

  • Chaudière à haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul)
  • Matériaux d'isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
  • Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable
  • Pompes à chaleur autre que air/air
  • Diagnostic de performance énergétique, quand il n'est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
  • Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
  • Dépose d'une cuve à fioul.

  À noter :

dans les départements d'outre-mer, d'autres travaux peuvent permettre d'obtenir ce crédit d'impôt.

 

 

Montant du crédit d'impôt

 

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt représentant 30 % des dépenses.

Si vous avez procédé à la dépose d'une cuve à fioul, ce crédit représentera 50 % des travaux.

Ces dépenses sont toutefois plafonnées à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite. Par exemple, pour le crédit d'impôt 2019, le plafond s'applique aux dépenses réalisées entre 2015 et 2019.

À noter :

le remplacement des fenêtres en simple vitrage permet un crédit d'impôt représentant 15 % du coût des travaux, avec un plafond de 100 € par fenêtre.

 

Déclaration

Conservez vos justificatifs car l'administration fiscale peut vous les réclamer (facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).

Si le crédit d'impôt dépasse le montant d'impôt que vous devez payer, l'excédent vous est restitué.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Vous devez faire votre déclaration en ligne si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 € et que vous avez un accès internet.

Vous pouvez utiliser la déclaration papier uniquement si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 15 000 € ou si vous ne pouvez pas faire la déclaration en ligne (absence d'accès internet par exemple).