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cite

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De quoi s’agit-il ?

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) est un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

 

Conditions :

Logement concerné

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • il constitue votre habitation principale
  • et est achevé depuis plus de 2 ans.

 

Date des travaux

Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2018.

 

Travaux concernés

Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond. Consultez la brochure pratique de l'impôt sur le revenu pour connaître le détail des travaux concernés.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant.

Pour certains travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE" . L'entreprise ou son sous-traitant doit également faire une visite du logement avant l'établissement du devis.

 

Dépenses engagées en 2018 éligibles au Cite

 

Équipements concernés

-          Chaudière à haute performance énergétique (HPE) hors fioul

-          Chaudières à haute performance énergétique (HPE) fonctionnant au fioul sous réserve de devis accepté et d'acompte versé avant 2018.

-          Les dépenses d'acquisition de chaudière au fioul à très haute performance énergétique (THPE) entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 %. Les dépenses engagées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 % si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 1er juillet 2018.

-          Chaudière à micro-cogénération gaz

-          Appareil de régulation de chauffage

-          Matériel d'isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)

 

-          Matériel d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.) sous réserve de devis accepté et d'acompte versé avant 2018.

Les dépenses de matériel d'isolation thermique des parois vitrées engagées en remplacement de parois en simple vitrage payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 %. Les dépenses engagées à ce titre entre le 1er juillet et le 31 décembre ouvrent droit à un taux réduit de 15 % si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 1er juillet 2018.

-          Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique)

-          Système de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse)

-          Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire. Pour les pompes à chaleur exclusivement dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, le crédit d'impôt s'applique dans la limite d'un plafond fixé à 3 000 €.

 

Montant :

 

Taux

30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre sauf exceptions).

 

Attention : certaines dépenses engagées en cours d'année 2018 (chaudières à très haute performance énergétique fonctionnant au fioul et dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées) ouvrent droit à un taux réduit de 15 %, sous conditions.

 

Montant maximum

Le montant des dépenses est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite :

  • pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 ;
  • pour le calcul du crédit d'impôt de 2018, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018.

 

À savoir :

le Cite est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro sans aucune condition de ressources.